Le service RPost® d’E-mail Recommandé™ est un service à l’utilisation simple destiné à protéger l’expéditeur d’un e-mail contre toute contestation concernant l’envoi ou la livraison d’un e-mail, le contenu livré et sa date de livraison. Le service permet d’augmenter l’efficacité des transactions e-mail, et de réaliser des économies substantielles en réduisant l’utilisation du document papier.

L’article 1369-8 du Code Civil (inséré par Ordonnance nº 2005-674 du 16 juin 2005 art.1 IV Journal Officiel du 17 juin 2005) donne à la lettre recommandée électronique une valeur de preuve à la condition que :

1. le procédé identifie le tiers d’acheminement;

2. le procédé désigne l'expéditeur ;

3. le procédé garantit l'identité du destinataire ;

4. le procédé établit si la lettre a été remise ou non au destinataire.

De nombreux articles publiés dans la presse spécialisée en réponse à cette modification du Code Civil insistent sur la nécessité, en cas de litige, de :

5. garantir le contenu livré;

6. garantir la date/heure d’envoi, voire de réception;

Le service d’E-Mail Recommandé™ est conforme à ces 6 exigences.

En termes simples, E-mail Recommandé™ = Preuve légale™.