La loi du 13 mars 2000 reconnait une équivalence fonctionnelle entre les écrits sur support papier ou électronique. Il résulte de ce principe que les deux supports disposent de la même force probante. Selon le nouvel article 1316-1 du Code civil, « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

 

Contrairement à l’email standard, l’E-mail Recommandé™ satisfera à ces conditions et aura donc valeur légale de preuve.

 

En fait, un E-mail Recommandé™ a une valeur probante bien supérieure à tous les autres procédés traditionnels (courrier recommandé, fax ou e-mail standard) et fournira ainsi à son expéditeur une protection incontestable dans une situation de résolution de litige. L’E-mail Recommandé™ permet à son expéditeur d’être en situation de force dans un litige.

 

Un médiateur ou un juge s’intéresse avant tout à la valeur probante des pièces versées. Moins il y a d’incertitudes liées à une pièce, plus sa valeur probante est importante. La partie munie des pièces les plus probantes est généralement celle qui l’emportera, ou au moins minimisera ses pertes.

L’E-Mail Recommandé™ est un service commercialement disponible, facile à déployer et utilisé dans de nombreux pays. Son utilisation renforce les communications avec clients, fournisseurs et partenaires en permettant à chacun d’agir et de réagir plus rapidement et plus efficacement, avec un outil leur permettant d’utiliser avec confiance leur e-mail.

 

“La fonctionnalité d’archivage du service d’E-mail Recommandé™ a une valeur sans précédent devant une cour de justice puisqu’elle permet d’établir la preuve d’une e-transaction.”  --Jeremiah S. Buckley, avocat partenaire au cabinet Buckley Kolar LLP, conseiller général au Electronic Financial Services Council