Selon le nouvel article 1316-1 du Code civil, « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité »

 

La plupart des systèmes d’archivage d’e-mail permettent d’enregistrer une copie des emails reçus ou envoyés, dont il sera difficile voire impossible d’établir l’intégrité (c'est-à-dire la preuve qu’il s’agit bien de l’email original). De plus, ces systèmes ne permettent pas d’établir la preuve d’envoi, ni la preuve du contenu réellement reçu.

 

La fonctionnalité d’archivage de l’E-mail Recommandé™ va au-delà de l’article du Code Civil en fournissant une preuve légale de la TOTALITE de la transaction : ce qui a été envoyé ET ce qui a été livré, par qui et quand, en plus d’en garantir l’intégrité.